Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site carnetexperien-ciel.com (ci-après dénommé le « Site ») les présentes mentions légales.

Le Site Internet est la propriété et est édité par :

LEBONPICNIC, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, ayant son siège social sis 7 rue Pascal, 49400 Saumur, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) d’Angers sous le numéro 820 587 012 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR85820587012, d’une part,

et

SUMWHERE, société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros, ayant son siège social sis 5 rue Fontaine Caron – 44300 NANTES, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Nantes sous le numéro 824 015 259dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR13824015259, d’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « l’Éditeur » ou « LEBONPICNIC ET SUMWHERE ».

Le Directeur de la publication du Site Internet est Georgina Gensollen McDermott, président de LEBONPICNIC.

Le Site Internet est hébergé par Amen.fr, SASU, dont le siège est situé , 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris, France , et peut-être contacté par téléphone au +1 888 482 7768, ou par formulaire de contact via la rubrique « Contactez-nous » du site Amen.fr et https://www.amen.fr/a-propos/formulaire-contact-commercial/

L’utilisation du site carnetexperien-ciel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site carnetexperien-ciel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est accessible aux Utilisateurs à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès au plus vite. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site carnetexperien-ciel.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter des activités et services de LEBONPICNIC ET SUMWHERE.

L’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais celles-ci sont données à titre indicatif, sont non-exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LEBONPICNIC ET SUMWHERE.  

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Afin de faciliter l’accès et d’améliorer la navigation sur le Site Internet, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette des utilisateurs.

Pour rappel, un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Ils permettent d’optimiser l’interface de navigation (paramétrage automatique de la résolution, mémorisation des formulaires, renforcement des mesures de sécurité, optimisation des délais de chargement, etc.).

Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 1 an à compter de la première connexion. A l’issue de ce délai, les cookies seront supprimés et une nouvelle demande d’autorisation sera adressée en cas de connexion au Site Internet.

Chaque utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies en configurant directement les options de son navigateur. Les méthodes d’activation/désactivation des cookies varient selon les navigateurs et nous invitons les utilisateurs à se renseigner auprès de leur prestataire ou leur fournisseur d’accès internet. Nous signalons que la désactivation des cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site Internet.

L’accès au Site Internet et son utilisation peuvent comporter la collecte de données personnelles. Cette collecte intervient avec l’accord des utilisateurs dans le cadre notamment du remplissage des champs d’information prévus à cet effet, des emails ou de l’acceptation des cookies. Les champs d’information obligatoires, pour bénéficier des services qui y sont associés, sont signalés par un astérisque (*).

La collecte des données à caractère personnel est limitée aux informations nécessaires au traitement et à la gestion des demandes des utilisateurs à des fins informations ou prospectives et a pour finalité de répondre à celles-ci.

LEBONPICNIC ET SUMWHERE ne communiqueront en aucun cas à des tiers (à l’exception, pour les besoins nécessaires, du personnel de LEBONPICNIC ET SUMWHERE et de l’hébergeur du Site Internet) les données personnelles collectées sans l’autorisation préalable des utilisateurs concernés et elles ne procéderont pas à leur transfert en dehors de l’Union Européenne.  Seule l’hypothèse du rachat de LEBONPICNIC ET SUMWHERE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site carnetexperien-ciel.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités poursuivies et ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur du site dispose à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

Toute demande d’accès, de modification ou de suppression de données à caractère personnel devra être adressée au responsable du traitement, Frédéric Clabau par email à bonjour@carnetexperien-ciel.com ou par courrier postal à  5 rue Fontaine Caron – 44300 NANTES. Il y sera procédé dans les meilleurs délais conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

En cas de litige ou de contestation, tout utilisateur du Site Internet pourra formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

LEBONPICNIC ET SUMWHERE met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient captées ou détournées par des tiers ou déformées ou endommagées dans le cadre de l’exploitation du Site Internet.

Toutefois, LEBONPICNIC ET SUMWHERE ne peut exercer aucun contrôle sur l’activité et le réseau internet et ne saurait être tenue responsable de tout piratage, utilisation malveillante, extorsion de données ou toute autre activité néfaste indépendante d’LEBONPICNIC ET SUMWHERE en relation avec le Site Internet. Il appartient à chaque utilisateur de mettre en place des firewalls et autres outils de protection adaptés pour assurer la sécurité de leurs données personnelles.

Litige

Les présents termes et les relations entre LEBONPICNIC ET SUMWHERE et tout utilisateur du Site Internet sont régis par le droit français.

Tout litige entre LEBONPICNIC ET SUMWHERE et tout utilisateur du Site Internet relativement à l’utilisation de celui-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nantes.

Crédits photos et illustrations :

Photos:
famille à la campagne : lebonpicnic
« Horizon » : Fran on Unsplash
« Raisins » Maja Petric on Unsplash
« Pique-nique » : Tim Collins
« Vignes »: Johny Goerend on Unsplash

Icons/illustrations :
« expérience » : by lebonpicnic
« sens »adventure by Made by Made from the Noun Project
« boussole »: experience by Yu luck from the Noun Project

© Lebonpicnic & SumWhere 2020